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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

5fdd709a360c991cbe685d61

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Société d'Economie Mixte SEMEPA, dont le siège social est [...]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5a

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

de la SAS PENAUILLE ETABLISSEMENTS 36-38 Grande Rue Hameau de Saulxier-Saulx les Chartreux 91165 LONGJUMEAU CEDEX représentée par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me GROLLIER

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Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b215

Appel

19 février 2008

19 février 2008

BBS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 46 Boulevard François Grosso- 06000 NICE représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c03

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

représentées par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, assistées de Me Jean Luc GROSSO, avocat plaidant au barreau de CHALON SUR SAONE CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS-CARPA-représentée

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

né le 09 Novembre 1947 à SCIONZIER (74950) ... 74300 ARACHES comparant et assisté de Me Bernard GROLEE (avocat au barreau d'ALBERTVILLE) INTIME : COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE REPRESENTEE PAR

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3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

il convient d'observer que le temps consacré par la société OAFB à cette intervention s'est avéré particulièrement court puisqu'ayant été facturé à hauteur de 0,125 jour seulement, ce qui correspond grosso

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1ère chambre

69736356cdc6046d4769a046

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

] 1977 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Romain Leonard de la Selarl Léonard Vezian Curat Avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Aurélie Grosso

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Pôle 5 - Chambre 6

61629f7635a5d4e0c2ddc9f9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

alors qu'elle a conventionnellement exclu la prohibition des prêts usuraires et que, par un mail du 25 septembre 2006, son dirigeant écrivait au dirigeant de la société Inet Engineering : 'Il nous faut grosso

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a257

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

l'expropriant conteste et que le Commissaire du Gouvernement nuance, mais que la Cour retient par voie de confirmation en se référant à ses motivations supra, et surtout à l'offre initiale, soit 15 € / m2, grosso

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a300

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

La seule attestation délivrée par Jean-Louis GROSSO, maître d'oeuvre de la construction X... n'est pas suffisamment probante et elle ne justifie pas le recours à la mesure d'expertise demandé par les époux

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Chambre Sociale

616318bbe0639f4f1a04a4cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

paritaire d'ALBERTVILLE en date du 11 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 30 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Bernard GROLEE

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Pôle 4 - Chambre 10

6a192733cdc6046d4753f693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au mois de mars 2013, elle a de nouveau été opérée pour anastomose grêlo-grêlique et colostomie sigmoïdienne, après mise en évidence d'une sténose recto sigmoïdienne longue et régulière, compatible avec

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Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a94

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

Mais aucun contrat écrit n'avait été conclu entre la société FESTIVAL et les autres artistes-interprètes, Michel A..., Jacques GRELLO, Pierre LARQUEY et Sylvie X..., dont les noms apparaissent sur chaque

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3ème chambre famille

697359dbcdc6046d4768d934

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1970 à [Localité 5] (30) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Aurélie GROSSO

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdd10b65d88877aaf968fe7

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A... a été engagé par la société Matra Grolier Network (MGN) ayant pour activité toutes études, conseils et réalisation en ingénieries, en informatique et dans le domaine de l'internet.

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Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e1

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

. ; Attendu que le paragraphe "terrassements" du chapitre 2 "Voiries" du CCTP annexé au marché souscrit par la Sté Léon GROSSE se borne à énoncer, en ce qui concerne les travaux de remblais, "grosso

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a254

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

l'expropriant conteste et que le Commissaire du Gouvernement nuance, mais que la Cour retient par voie de confirmation en se référant à ses motivations supra, et surtout à l'offre initiale, soit 15 € / m2, grosso

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a263

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

l'expropriant conteste et que le Commissaire du Gouvernement nuance, mais que la Cour retient par voie de confirmation en se référant à ses motivations supra, et surtout à l'offre initiale, soit 15 € / m2, grosso

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Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e982

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

S'agissant du rapport sur l'Islande, il reproche seulement au salarié de ne pas avoir fourni d'explications concernant le refus d'un des plus gros clients du pays, la société DE CODE, de travailler avec GROCO

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3d8

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

LYON INTIMÉ : Maître Jean Z...ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI GAMBETTA ... ... 74000 ANNECY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me GROLEE

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