La société Knappe Composites fait grief à l'établissement bancaire de ne pas lui fournir les services de base suivants : * virements à distance ; * retraits au guichet ; * paiements et retraits par

crédité de mouvements portant sur 121 opérations dont la contrepartie était des virements créditeurs du compte CCP de la société Crédit Coopératif et correspondaient à des versements effectués aux guichets

Par la suite, ce ressortissant étranger a été convoqué et reçu au guichet de la préfecture.

Le 22 août 2016, le médecin du travail l'a déclarée apte avec restriction et aménagement de poste (surveillance médicale, temps plein sans guichet ou poste actuel à 0,5 ETP à un guichet non ESC ou ESCI

personne de son Président et membre du Directoire en exercice domicilié es qualité au siège social sis 17 bis, Place des Reflets - La Défense 2 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

B, représenté par Me Henri Guilmoto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif

juge des contentieux de la protection de [Localité 18] en date du 11 avril 2025 dans une affaire RG 11-24-0025 d'une part, ET : [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène GUILHOT

[U] [Y] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (28) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Hélène PUY-GUILHOT, avocat au

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS-iB paiement de billets à ordre Grosse délivrée grosses délivrées à Maître GUILLOT et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

en la personne de son représentant légal ayant son siège social au 20 Passage Courtois 75011 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILLOT

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me GUILLOT, avocat

Il résulte également de la recherche de courrier suivi qu'à compter du 3 juin 2017, 'le courrier attend d'être retiré au guichet de [Localité 5] [Localité 7]', l'avis de réception mentionnant lui-même

2015/386 Rôle N° 14/09759 [H] [B]-[D] épouse [B]-[Y] [X] [B]-[Y] C/ SARL MAISONS AVENIR ET TRADITION Grosse délivrée le : à : Me Laurence GUILLAMOT

des écritures auxquelles la Cour se réfère expressément, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est soutient que les écarts constatés entre les sommes déposées en espèces par un commerçant au guichet

Firmin X... né le 15 Avril 1944 à PERPIGNAN (66000) Mas Sant Vicens, rue Sant Vicens 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me KUNTZ, avocat au barreau de

Il s'est présenté le 25 août 2021 au guichet de la préfecture de la Gironde pour y solliciter l'asile.