Né le 21 Avril 1950 à ST BARTHELEMY LE MEIL (07160) 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

TECSO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me VIGIER, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Guignard Promotion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

administratif de Limoges du 25 juillet 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Boutillet devant le juge des référés du tribunal ; 3°) subsidiairement, de condamner la société Guignard

Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 18] (22) [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant assisté de Me Félix

assigné par procès verbal de recherches infructueuses ... 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté

ARGUI immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro B 808 632 541 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assisté de Maître BINET, avocat au barreau de PARIS, toque N°R104 SA POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO RTL agissant

DES INSTITUTEURS DE FRANCE, poursuites et diligences des représentants légaux de sa délégation d'Aix en Provence Le Pilon du Roy Bt c BP 307000 13798 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

né le 02 Août 1958 à MARVEJOLS (48) ... 48100 LE BUISSON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DOMERGUE, avocat au barreau de MENDE Monsieur Jean-Jacques

né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame

né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau

Adresse 2] [Localité 1] Madame [M] [X] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL GUIZARD

PARIS - RG n° 14/81542 APPELANTE SAS FINANCIERE TWLC représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD

Ordonner la distraction des dépens d'appel au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS.