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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94594
2 mai 2019
2 mai 2019
: 14 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f3
22 août 2019
22 août 2019
CLÔTURE du : 25 avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 16 MAI 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ad
10 octobre 2019
10 octobre 2019
CLÔTURE du : 20 juin 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 27 JUIN 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e0
22 novembre 2018
22 novembre 2018
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 4 OCTOBRE 2018 sans convocation des parties LA COUR COMPOSÉE de Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470a
29 août 2019
29 août 2019
, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ba
18 octobre 2018
18 octobre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ef
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422b
25 octobre 2018
25 octobre 2018
DE CLÔTURE du : 15 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 SEPTEMBRE 2018, à 14 heures, devant Mme Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94231
25 octobre 2018
25 octobre 2018
CLÔTURE du : 15 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 SEPTEMBRE 2018, à 14 heures, devant Mme Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94233
25 octobre 2018
25 octobre 2018
DE CLÔTURE du : 11 Janvier 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 SEPTEMBRE 2018, à 14 heures, devant Mme Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
CLÔTURE du : 11 octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 08 NOVEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94561
18 avril 2019
18 avril 2019
CLÔTURE du : 14 Février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94588
2 mai 2019
2 mai 2019
CLÔTURE du : 14 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a0
10 octobre 2019
10 octobre 2019
CLÔTURE du : 23 mai 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 27 JUIN 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941da
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94364
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd9439e
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a2
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94559
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officiellePage 9 sur 26