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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
né le 30 Octobre 1955 à MONSTER (Hollande) ... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Michel DUBLANCHE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc51
3 avril 2008
3 avril 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00253 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleChambre Sociale
616301414c6681071edf66c5
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Prud'hommes de VALENCE en date du 07 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 24 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de la SELARL BARD BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b24c4abc2618d50e04da
24 janvier 2013
24 janvier 2013
demeurant [Adresse 4] [Localité 19] Représentés par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
26 mars 2008
SENEGAL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques Henri GARDEIL, avocat Monsieur Bernard B...
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d7
18 avril 2006
18 avril 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6af
8 février 2011
8 février 2011
Bernard X... C/ Mme Eliane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 34350 VALRAS PLAGE Monsieur Jean Luc D... demeurant... – 77200 TORCY Madame Maria Elena E... épouse D... demeurant... – 77200 TORCY Monsieur Jean-Jacques F...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da9
15 décembre 2014
15 décembre 2014
LS/ MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à Me BOYER et Maître BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
30 avril 2003
Monsieur Jean-Claude A... Monsieur Michel A... C... trois pris en qualité d'héritiers de leur mère Eugénie BL.
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56a5713615cb3af9e86
29 juin 2018
29 juin 2018
Jean Y... [...] RUE VALLON [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE SELAS Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2004 par Monsieur Jean Paul X... contre ce jugement. Vu les écritures déposées le 6 avril 2005 par Monsieur Jean Paul X....
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88202
13 mars 2006
13 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE : Par acte notarié des 7 et 8 novembre 2001 madame Jeanne A... veuve Z... d'une part, et les époux Bernard X... et Christine Y... d'autre part, ont conclu un compromis de vente de la
Source officielleChambre 1-3
665eae7cb5277b0008894143
19 avril 2024
19 avril 2024
AGENCE DRACENIE EN AMEUBLEMENT (ADAM) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER, Présidente de chambre, Rapporteur, Jean-Louis BRIGNOL, Président de chambre, Bernard BOUTIE, Président de chambre, Christophe STRAUDO, Vice-présisent placé,
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
SA BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 330 434 531 ayant son siège au 18 rue de Prony-75017 Paris France Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92136
11 mars 2015
11 mars 2015
Monsieur Jean-Philippe X... Monsieur Jean-Louis X... Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce59
12 avril 2007
12 avril 2007
Jean X... est intervenu volontairement à l'instance.
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