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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
26 juin 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société CAMAT dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe BLANC, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars
Source officielle15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
24 février 2011
SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT
Source officielle3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[P] [F] [I] Société CELTSWIFT LTD [N] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle4e Chambre B
6162da78dda066944ee0e901
3 septembre 2012
3 septembre 2012
APPELANTE COMMUNE DU [Localité 10] , représentée par son Maire en exercice ,, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
4 mars 2009
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Bastian Z...
Source officielle8e Chambre C
61629bbfeaaf44d62f53e93e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
61631c5448f63659ca90a5e9
1 juin 2011
1 juin 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Didier ESCALIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
APPELANTE Madame [T] [M] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
19 juin 2008
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 0617266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc69
14 octobre 2008
14 octobre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa54
22 avril 2008
22 avril 2008
.-13008 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ASSIST2 DE Me Martine TRAMPOGLIERI-LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Luc RIBEIL,
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c4
21 février 2008
21 février 2008
APPELANT Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Septembre 1951 à SEILLANS (83440), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f0
17 juin 2008
17 juin 2008
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- François ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE
Source officielle1re Chambre B
61624a72a68110eae5b68f37
10 avril 2014
10 avril 2014
PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29b
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 17 Août 2007 enregistré au répertoire général sous
Source officielle8e Chambre C
6035496cd65ac372c5698d76
19 mai 2016
19 mai 2016
APPELANTE Madame [Q] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au
Source officielle3e Chambre A
61632b3681886c8c1bac9760
28 octobre 2011
28 octobre 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour
Source officielle1re Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b646f
26 septembre 2013
26 septembre 2013
JOURDAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Paul GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de Cour de Cassation en date du 04 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° Q11-
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
APPELANTE SCI NAXOS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège (43001), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officiellePage 9 sur 23