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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7a2c4120a6a401586a6
16 mai 2019
16 mai 2019
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentées par Me Brigitte AUBRY GLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Michel Leclercq, représentant la commune de Flesselles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e2
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Jean-Luc B... et de Mme Martine X... épouse B... à l'encontre de cet arrêt. Condamne solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
(38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Jean-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88d9ad85da04f53a3be9
18 avril 2023
18 avril 2023
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine du GRANRUT, avocat au barreau de Paris Monsieur [B] [N] Chez Mme [H] [N]
Source officielleChambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f0
28 avril 2022
28 avril 2022
- Section : ENCADREMENT APPELANTE : SNC GEOXIA ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 582 rue Paul Héroult 45650 SAINT JEAN
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed6f
24 avril 2025
24 avril 2025
clôture : 18/10/2024 Audience publique du 01 Avril 2025 tenue par Mme Florence CHOUVIN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603317d850706d89935032ff
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2014L00614 APPELANT Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3f
15 janvier 2004
15 janvier 2004
X...; Attendu que le 7 août 2000 la SCI du 18 rue Jean Mermoz, ayant pour gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Champagne-PB 97830-21078 DIJON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Anne-Catherine LE PICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf42
28 octobre 2008
28 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 16449 SARL LE CLOS DU MERLE C / Jean Paul X... Pierre Y...
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c229b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Picard, président ; - les conclusions de M.
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
le [Date décès 1] 2010 né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d6
13 avril 2006
13 avril 2006
ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... 4, Lotissement La Bergerie 84300 CAVAILLON représenté par Me Franck-Rémy LEFEBVRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nadine MOINE-PICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d10
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Julie HARDUIN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cea
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il fait état, à cet égard, des contacts qu'il a noués avec l'Université de Picardie Jules Verne, qui lui a proposé de dispenser 80 heures d'enseignement en Anglais, au titre de l'année universitaire 2022
Source officiellePage 9 sur 33