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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
.- SOCIETE MUTUELLE D'ASSSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C / François X... S. A. R. L. AUBERT BTP S. A. AXA FRANCE IARD S. A. R. L. TECHNOPLAN Eric Y... Eric Y...
2ème CH - Section 1
69f19962cdc6046d47edd54f
28 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e693ccdc6046d47cb254c
29 mai 2026
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [A] né le 08 Juillet 1970 à [Localité 1] de nationalité Française
6a1e6941cdc6046d47cb25af
DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice
6a1e688bcdc6046d47cb1539
DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice
6a1e689ecdc6046d47cb16d8
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [M] né le 01 Février 1969 à [Localité 2] de nationalité Française
6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [J] née le 25 Octobre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française
6a1e68f4cdc6046d47cb1e59
6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T] né le 11 Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française
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DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [C] née le 18 Décembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française
6a1e6911cdc6046d47cb2113
DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice
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DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [R] né le 23 Novembre 1974 à [Localité 1] de nationalité Française
6a1e6929cdc6046d47cb2366
6a1e6933cdc6046d47cb243c
6a1e6946cdc6046d47cb260c
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [P] née le 28 Janvier 1972 à [Localité 2] de nationalité Française
6a1e6991cdc6046d47cb2bb4
DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [U] né le 23 Janvier 1970 à [Localité 1] de nationalité Française
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DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [I] né le 21 Novembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française
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DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [I] née le 26 Septembre 1977 à [Localité 2] de nationalité Française
6a1e68a7cdc6046d47cb17ae
6a1e68bacdc6046d47cb196d
DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association [3] ([4] D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice
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