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285 résultats pour « Jean-françois SEGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c527

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

.- SOCIETE MUTUELLE D'ASSSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C / François X... S. A. R. L. AUBERT BTP S. A. AXA FRANCE IARD S. A. R. L. TECHNOPLAN Eric Y... Eric Y...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19962cdc6046d47edd54f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e693ccdc6046d47cb254c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [A] né le 08 Juillet 1970 à [Localité 1] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6941cdc6046d47cb25af

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e688bcdc6046d47cb1539

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e689ecdc6046d47cb16d8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [M] né le 01 Février 1969 à [Localité 2] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [J] née le 25 Octobre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f4cdc6046d47cb1e59

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T] né le 11 Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e690ccdc6046d47cb20b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [C] née le 18 Décembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6911cdc6046d47cb2113

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e691acdc6046d47cb21ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [R] né le 23 Novembre 1974 à [Localité 1] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6929cdc6046d47cb2366

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6933cdc6046d47cb243c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6946cdc6046d47cb260c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [P] née le 28 Janvier 1972 à [Localité 2] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6991cdc6046d47cb2bb4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [U] né le 23 Janvier 1970 à [Localité 1] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6890cdc6046d47cb1595

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [I] né le 21 Novembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6899cdc6046d47cb1662

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [I] née le 26 Septembre 1977 à [Localité 2] de nationalité Française

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68a7cdc6046d47cb17ae

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68bacdc6046d47cb196d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Edouard PRAQUN, avocat au barreau de LILLE Association [3] ([4] D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa directrice

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