[D] [C] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 17] [Adresse 8] représentés par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100012 Rep/assistant : Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD

1620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SAS SOCIETE NUAGES BLANCS 30, rue Troyon 92316 SEVRES CEDEX représentée par Maître LIEUGARD

Jeanne De nationalité française Marié Directeur magasin Demeurant Ecole maternelle du Liourat - ...

fait pareillement pour Monsieur A..., autre partie à la transaction ; que le confirme encore une lettre adressée plus d'un an après par Maître Z... au directeur de la Banque populaire de Sainte-Livrade

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-Pauline LIENARD

pénal, 2) falsifié des chèques en ajoutant son nom comme bénéficiaire, en les endossant et en les encaissant sur ses comptes personnels ou ceux d'une SCI, dans les circonstances suivantes : LIEUDATE

Il est indiqué que son "emploi au Gabon sera régi par un contrat de travail de droit gabonais qui (le) liera à Comilog", que le salaire de référence annuel de 102.134 euros correspondant à 66.999.996 Francs

L'avis du tiers expert liera les parties et ne sera susceptible d'aucun retour.

27370 LA SAUSSAYE représentée et assistée par Me Erick LECOEUR de la Selarl LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [M] [J] né le 06 mars 1947 à Henin Lietard

Rue Joseph d'Arbaud BP 6907 13095 AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Pierre LOUIS, représentant des créanciers de la société AVIATIC 30 cours Lieutaud

née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU

Il y a donc lieude confirmer la décision déférée en ce qu'elle a condamnéla société Carrières [Localité 4] à restituer la parcelle F [Cadastre 1] lieu-dit [Localité 9] et de constater le départ et la restitution

arabes signée le 26 novembre 1980 intitulée « Conciliation et Arbitrage », en son article 2-8 qui prévoit que « la sentence arbitrale rendue conformément aux provisions de cet article sera définitive et liera

.]' ; qu'enfin, 'les parties ont en effet pris soin de préciser à l'article 7,2 du pacte que 'le prix indiqué dans le rapport de l'expert liera définitivement les parties'.

arabes signée le 26 novembre 1980 intitulée « Conciliation et Arbitrage », en son article 2-8 qui prévoit que « la sentence arbitrale rendue conformément aux provisions de cet article sera définitive et liera

CHARPENTES TRADITION PYRENEES'C.T.P.' prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] Lieudit [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-pauline LIENARD

TRADEXEL 7 Rue Bailly de Suffren 13011 MARSEILLE 11 société en liquidation judiciaire représentée par Maître Jean-Pierre Y... en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL TRADEXEL, 30, Cours Lieutaud

préjudice pour la société en terme de coût de prise de rendez-vous et en terme de chiffre d'affaires: * celui du 7 janvier 2014 à 16h avec Mme A... de la société Molinie Boissons, située à Sainte Livrade