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42 182 résultats pour « Lime-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777d

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

code de procédure civile ; - condamné Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y... épouse X... aux dépens.

Source officielle

Page 9 sur 2110

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CA

11e Chambre B

615e0e09c25a97f0381f5193

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jean-Jacques X... né le 26 Août 1946 à LILLE (59000), demeurant...-74200 THONON LES BAINS M. Vincent X... né le 19 Avril 1970 à LILLE (59000), demeurant... E-28430 ALPEDRETE-ESPAGNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aae

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Jacques X... M. Marc X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

née le 03 Août 1934 à LILLE (59000) de nationalité Française sans profession demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be93

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Monsieur Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a190

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c281

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Xavier X... 393 bis rue de Lille 59223 RONCQ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : Société CET SA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029d

Appel

13 février 2013

13 février 2013

COM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. ... 59000 LILLE représentés et assistés de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau

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CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d59

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

3 février 1983 à [Localité 4] (Corse-du-Sud) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : AUDIENCE PUBLIQUE Jean-Jacques

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CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c55

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BAYART VANOUTRYVE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895da

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e322

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

d'héritière de son père Monsieur Jacques B... ... 59000 LILLE Madame Anne G... née B... agissant en sa qualité d'héritière de son père Monsieur Jacques B... ... 75005 PARIS représentés par

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa72

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Benoît X... estime que l'intérêt de Lise est d'être scolarisée au collège Bossuet et subsidiairement à l'école de MEYSSAC où réside et travaille la mère.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

X... exécuté il y a un an pour assassinat d'un agent de police ; les parents de Jacques X... sont au courant de cette naissance »

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M.

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CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire Juge des libertés et de la détention de LILLE

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d9

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

LE PALAIS désigné en cette fonction par décision du Tribunal de commerce de LILLE en date du 13. 12. 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc5

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Gaùtan DESROUSSEAUX/NOM> , Jacques X... , Bernard Y... et Didier Z... demeurant ... 59000 LILLE représentée pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassistée de Me DELEPORTE substituant Me Jean-François

Source officielle