Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors

Hervé Louis André Y... M. Patrick Paul Gaston Joseph Y...

Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.

APPELANTS : d' un jugement rendu le 08 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard AA... ... 10800 SAINT THIBAULT Monsieur Jean- Luc AA... ... 10280 FONTAINE

/ROYAUME UNI représenté par Me Philippe FONTANA, avocat au barreau de PARIS et Me Maxime PLANTARD avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie

. & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMES Monsieur Gérard Louis Robert A... né le [...] à [...] Demeurant [...]

Cour assistée de la SCP BOUT CAROT-BALAY-PUECH, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SCI LES AIGUES 7 Résidence Marcel Pagnol Le Plan Sud 84240 LA TOUR D'AIGUES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO

Par un mémoire en défense, enregistré 12 octobre 2021, la commune de Meudon, représentée par Me Devaux et Me Fontaine, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

capitale de 991.967.200 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Louis

sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL TRADEXEL, 30, Cours Lieutaud 13000 MARSEILLE assigné à sa personne, en intervention forcée en cette qualité n'ayant pas constitué avoué, Monsieur Louis

ARPEGE C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

05 juin 2000 suivant déclaration d'appel du 01 Août 2000 APPELANTE : Madame Anna X... épouse Y... née le 18 Avril 1945 à CALASCIBETTA (ITALIE) de nationalité Française 6 rue du Grand Veymont 38600 FONTAINE

née le 14 Avril 1979 à FONTAINE LES DIJON (21121) demeurant ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

qualité audit siège, t [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de [Localité 5] sous le numéro 902 188 549 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE

PORTALP INTERNATIONAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 30 rue du Commandant LENOIR 38600 FONTAINE représentée par la SCP CALAS, avoués