Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad46a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[W] était parfaitement lucide et menait encore une vie normale en 2011, que, sur le plan médical, aucune preuve d'une insanité d'esprit de M.
Source officielle5ème Chambre
65b210b9c4cf860008dff674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
24 avril 2008
Elle observe que l'expertise J..., privée et non contradictoire, est sans valeur. Elle considère le rapport F... satisfactoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfb
11 mai 2011
11 mai 2011
X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Daniela
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
631ade42f575634f1371eedc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle1re Chambre A
6162e07a1120e9a89a34a5f3
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, assistée par Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
G...est opposable tant à Monsieur X...qu'à Monsieur Y..., - infirmer le jugement critiqué, - condamner in solidum les défendeurs au paiement des sommes suivantes : 27. 000 euros au titre de la valeur
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e312cdc6046d477b1f70
7 avril 2026
7 avril 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F23/01605) [B] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Lucile
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[R], de la somme de 68.720 € si la valeur de l'immeuble était fixée à 320.000 €.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f79cdc6046d472e42d7
30 avril 2026
30 avril 2026
au barreau de Lille avocat plaidant INTIMÉE SAS Top Office [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin Chevalier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Lucile
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37abad1bc2605de4b4ae0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Buge, avocat au barreau de PARIS, toque : L201, substitué à l'audience par Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
-Les Espaces de Sophi es qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SNC Astoria, APPART'VALLEY, LIFE VALLEY et SUN VALLEY ayant son siège au 80 route des Lucioles-Immeuble Delta-06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf8
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Pierre Z... était lucide mais avait des difficultés à converser, mais il néglige le fait que Mme F... a aussi déclaré que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
ayant droit de son père Victor Y..., décédé né le 13 Mai 1980 ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
INTIMEES SASU GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et asssitée par Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal en exercice BP. 93-94603 VINCENNES CEDEX représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
numéro 25056-2024-009597 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16]) INTIMÉS Maître [L] [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Lucile
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********* FAITS ET PROCEDURE
Source officielle1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167731 - Représentant : Me Lucille TEBOUL collaboratrice de Me Alexandre DAZIN de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE
Source officiellePage 9 sur 16