Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Augoyard, substituant Me Cano, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
6163cdaea4f434918a1e5229
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 06/01108 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte VIRAT Me Elisabeth AUDOUARD
Source officielle9e Chambre B
61632f5114ec5f96a7da093a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/06796 Société TRANSPORTS ROBERT C/ [D] [C] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me Elisabeth AUDOUARD
Source officielleChambre 4-1
627f484f551627057d32de22
13 mai 2022
13 mai 2022
° 2022/188 Rôle N° RG 18/17693 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ5N [A] [V] C/ SAS EUROFEU SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 13 MAI 2022 à : Me Elisabeth AUDOUARD
Source officielle9e Chambre B
60366da72f8b2e0ea9d6bceb
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Le 11 mars 2013, le salarié a interjeté régulièrement appel de ce jugement.
Source officiellePage 9 sur 9