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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b40

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

AKWABA Le Z... 42140 VIRIGNEUX Comparant en personne, Assisté de Me Thierry BRAILLARD, Avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Septembre 2006 Présidée par Mme Marie-Pierre GUIGUE,

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

demeurant ... 75010 PARIS représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour, assistée de Maître Nathalie X... Y...

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CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CESAM C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOTHY - Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd

Appel

27 février 2008

27 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a389

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Jean marc, avocat, toque A82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fe

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

incluse dans le coût du marché conclu avec SPR.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616273ff7705f25f43643fc6

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

et Marchés' figurant en annexe du contrat.

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CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d84

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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CA

Chambre sociale

635a21dec549ea05a7cd2d86

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d88

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d8a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2094

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2096

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec209a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec209c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c1

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Avril 2013 par

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629bbceaaf44d62f53e927

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique CHABAS de la SCPA CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2012 Didier JOLY

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b71

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Z... au barreau de PONTOISE APPELANTE **************** 1/ Monsieur Franck Y... 2/ Mademoiselle Nadège A... ... 95280 JOUY LE B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91d

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

annuelle de 190221 € et pour Access Printing une valeur ajoutée de 233 134 € - une masse salariale de 92 412 € déterminant une marge annuelle de 140 992 €, soit une marge bénéficiaire globale de 331 213

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cca0e98837cfc27679

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

La politique de compression des marges et de prix imposés n'est pas davantage établie.

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