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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7
28 mars 2008
28 mars 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mars 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 28 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00986 Décision déférée à la Cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un arrêt n° 19PA04130 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355d2bf1fa7f870d29fe2
31 mai 2011
31 mai 2011
juger la société MACIF et Mlle [T] [L] tenues in solidum avec M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
1 février 2010
Aucune indemnité supplémentaire n'est donc due par Madame [Z] [F] et la MACIF à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
La MACIF a relevé appel du jugement.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3821
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 sur les condamnations prononcées à son encontre, - débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C], la SARL Mipama et la Macif la somme de 500 euros - à M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 sur les condamnations prononcées à son encontre, - débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 sur les condamnations prononcées à son encontre, - débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 sur les condamnations prononcées à son encontre, - débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 sur les condamnations prononcées à son encontre, - débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af503bcaf505db6962f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 sur les condamnations prononcées à son encontre, - débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5e3bcaf505db69631e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* La Macif, ainsi que Mme [W] [X], M. [Z] [X], M. [S] [X] ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a2
12 février 2002
12 février 2002
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a3
12 février 2002
12 février 2002
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af513bcaf505db6962fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [G] sur le fondement de l'article 700 du CPC, Et statuant à nouveau': -débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Mme Maria Del Carmen X...veuve Z...a régulièrement interjeté appel de cette décision le 12 mars 2009.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
[I] adressé aux parties le 22 mai 2012, - constater que la MACIF a adressé son offre à la victime le 18 septembre 2012, date à laquelle elle ne connaissait pas son décès, - dire et juger que la MACIF
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Micaela Maria Y...
Source officiellePage 9 sur 70