Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

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délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me [B] BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE

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