Le [Date mariage 1] 1984, [G] [Y] s'est mariée en secondes noces avec M. [V] [O] sous le régime de la séparation de biens.

du défunt et qu'elle a dû remettre en état à ses frais, alors que neuf des héritiers restent inertes et étaient défaillants devant le tribunal, - il appartenait aux autres héritiers de démontrer, le cas

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

--------------- FAITS ET PROCÉDURE La société Eneria exerce une activité de conception, de production et de vente de matériel de groupes électrogènes et de motorisation pour des applications marines

[G] [F] et Mme [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1988 à [Localité 4], après avoir adopté le régime de la séparation de biens.

de ses facultés intellectuelles, elle invoque d'abord un certificat médical du médecin traitant de [N] [E] du 25 février 2022 qui indique que 'celle-ci présentait dès fin 2016, après le décès de son mari

Le [Date mariage 1] 2016, [U] [T] a contracté mariage avec Mme [Z] [V].

[X] ([J]) [C] et Mme [K] [H] [P] se sont mariés à [Localité 1] (64) le [Date mariage 1] 1943, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

En cas de désaccord, je saurai faire prévaloir mes droits auprès de la juridiction compétente.

EXPOSÉ DU LITIGE [I] [V], née le [Date naissance 1] 1921, veuve non remariée de [F] [K], prédécédé le [Date décès 1] 2008, avec lequel elle s'était mariée le [Date mariage 1] 1942 sous le régime de

Cass, chambre civile 2, du 29 juin 1988, 87-15.171).

[X] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 5], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont issus trois enfants désormais majeurs.

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Le mari de Mme [W] est également salarié de l'association. 2.

Elle indique avoir été informée par le conseil du syndicat des copropriétaires que des émoluments légaux, dus en cas d'abandon de la procédure, pour un montant de 874,42 euros TTC, demeuraient impayés.

Elle indiquait qu'elle avait vomi de nouveau et que livrée à elle-même, elle avait décidé d'appeler son mari au secours.

* * * * - 2 - Exposé du litige : Les époux [I] [L] et [F] [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 1954 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

[A] [L], Mme [G] [F] ainsi que de tous occupants de leur chef, en la forme ordinaire et avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin.