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225 résultats pour « Marie-Christine GUILBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b096

Appel

25 août 2022

25 août 2022

BANULS de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918db

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Jean-Paul X...né le 01 Janvier 1940 à MONTPELLIER ... 34980 SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616307ee5a67331bacec3bca

Appel

1 février 2012

1 février 2012

DROITS DE LA SOCIETE TERRIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELARL ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience par Me Marie

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CA

1ère Chambre

5fdb48cd5c2abc26bb35817a

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

W] [K] épouse [P] SCI MAEL-BEAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258efa2370d151415abcb

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04346 SA CEDEC C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Mai 2012 RG : F 11/00019

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627eaa38d18b7ebf63d330

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

jusqu'au 28 mai 2006.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0ddbc25a97f0381f4ff5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627771a2bc6369e8386cfa

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

CONVOQUÉES LE : 10 Février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290cce498f0b428bb8333

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 19 Novembre 2010 RG : F 10/00013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MARS

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32236ab09eb9a2fd7ed

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

ée in solidumc/M. X

6253cd0cbd3db21cbdd9222e

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

FERRI & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES SARL NAVY SERVICE Avenue de la 1ère DFL 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f3ce24fee0dd3d006188

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Jean-Marc DAUGE, Président Madame Sabien LEBLANC, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162776aa2bc6369e8386cbc

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Le départ de [P] [K] a été annoncé au personnel le 30 mars 2007.

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Cour d'Appel

é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y

6253c9b5bd3db21cbdd89189

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Michel Y... né le 02 Juin 1941 à PLOUDALMEZEAU (29830) ...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61631221615c943a65e0438b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SA JOINT LYONNAIS TECHNIQUES INDUSTRIELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dde683f470e3416dbfe

Appel

3 janvier 2011

3 janvier 2011

au barreau de [Localité 5] INTIMÉE : ASSOCIATION PAPAVL (Présence et Action avec les Personnes Âgées de la Ville de [Localité 5]) '[7]' [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d7efb73d2e55750f74

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250ed929f6bffa995b2c3

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

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