CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

189 résultats pour « Marie-Mathilde PIETRI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e270

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e272

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e276

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e278

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e280

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e284

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [I] épouse [I] née le 18 Octobre 1945 à [Localité 1] [Adresse 25] [Localité 1] Représentée par Me Jérome BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Mme [N] [U] née le 08 Mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e274

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par actes d'huissier des 1er et 12 mars 2019, la société Sarea a fait assigner la Maf, en sa qualité d'assureur des sociétés Sarea et Atelier Mk Architecture design, la société Albingia, assureur de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Dès lors, au vu de l'ensemble de ces éléments, la contestation soulevée par la société Defilease ne peut qu'être déclarée non sérieuse, tant pour le bon de livraison du 11 mars 2014 que celui du 12 mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 mars 2025, le ministère public a formulé des observations.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67204

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[M] [K] a consenti un bail commercial de 9 années à compter du 1er mars 2012 à la société EJCB représentée par son gérant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83c4781dc057dee7b30

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 31 mars 2006, M.

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie

Source officielle