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8 912 résultats pour « Marius Combe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bb

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle

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Journal officiel

SOLEIL CONFISERIE, COMBET, Alexandre, Jacky, Marius

SIREN 534543665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/07/2015

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SOLEIL CONFISERIE, COMBET, Alexandre, Jacky, Marius

SIREN 534543665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

28/10/2011

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

8 octobre 2020

8 octobre 2020

première avant de la vendre à Marine Harvest Kritsen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée comme devant être pris en compte dans le même secteur d'activité et que le

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7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61a

8 octobre 2020

8 octobre 2020

première avant de la vendre à Marine Harvest Kritsen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée comme devant être pris en compte dans le même secteur d'activité et que le

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7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bd

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

8 octobre 2020

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8 octobre 2020

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8 octobre 2020

8 octobre 2020

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4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00664_20250416

16 avril 2025

16 avril 2025

La société Vert Marine a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2025.

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7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038be

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kristen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kristen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

8 octobre 2020

8 octobre 2020

première avant de la vendre à Marine Harvest Kritsen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée comme devant être pris en compte dans le même secteur d'activité et que le

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7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038aa

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038af

8 octobre 2020

8 octobre 2020

+ Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche d'activité que la VAP de Marine Harvest Kritsen, - constater

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