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Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES ET : FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE,...-56890 ST

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel

Créations

MIRIEU DE LABARRE, Quentin, Michelle, Hervé

SIREN 107643470Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/07/2026

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Dépôts des comptes

MIRIEU SAUTY

SIREN 789045622Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/05/2026

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Dépôts des comptes

MIRIEU SAUTY

SIREN 789045622Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/05/2026

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Procédures de conciliation

70 AVENUE MIRIEU DE LABARRE (SCCVTE)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

13/03/2026

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Modifications diverses

SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES

SIREN 917547226Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/01/2026

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2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de6

Appel

21 janvier 2020

Monsieur [M] [V] et Madame [P] [I], en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur [E], ont sollicité pour leur fils un certificat de nationalité française, en sa qualité d'enfant d'un ressortissant

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Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

Il demande à la Cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle avait fixé une résidence alternée pour l'enfant mineur [W].

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01110_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

code de justice administrative, à défaut de justification de signature de la minute ; - il est entaché de dénaturation des pièces du dossier en ce que la note du bureau de recherches géologiques et minières

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Avis

CADA:20172439

Appel

19 octobre 2017

l'intérieur à sa demande de communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités consulaires françaises à Kinshasa, concernant les demandes de visa des enfants mineurs

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330681

Admin. Appel

30 décembre 2025

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821437

Admin. Appel

18 novembre 2025

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410564

Admin. Appel

23 janvier 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909563

Admin. Appel

16 avril 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592801

Admin. Appel

26 février 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761108

Admin. Appel

31 mars 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier

Conseil

CADA:20113639

Appel

22 septembre 2011

information relative à l’environnement au sens de l’article L.124-2 de ce code, dès lors que ses modalités de calcul permettent, notamment, de connaître la quantité de substances déversées dans le milieu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374f

Appel

10 novembre 2016

VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 14 DU 10 NOVEMBRE 2016 R.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02356_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association " Allonnaise pour le Juste Milieu " ne sont pas fondés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ce

Appel

30 mars 2015

Par un jugement rendu le 10 juin 2011, le juge des enfants du TPI de NOUMEA a : * ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineures Y...et A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201f

Appel

16 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00116 AFFAIRE : Mme Chrystal Marie Elodie X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b90

Appel

3 décembre 2015

VS-MB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 23 DU 03 DECEMBRE 2015 R.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

aquatiques, du milieu marin ou de la biodiversité. / Les concours de l'agence ne sont définitivement acquis que sous réserve du respect des prescriptions relatives à l'eau, au milieu marin ou à la biodiversité

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

milieu.

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