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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6162a32836ab09eb9a2fd83a
23 mai 2013
23 mai 2013
ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da7cdda066944ee0e92b
1 mars 2012
1 mars 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : A0906) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162efb28fe037d2cb4a0509
14 juin 2012
14 juin 2012
BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bfe
5 janvier 2012
5 janvier 2012
WGM, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6842de3d260b993191
1 mars 2012
1 mars 2012
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1858, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631f4d8007cf6451ddcc8c
2 février 2012
2 février 2012
Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337ef06e11dac7d76d126
20 octobre 2011
20 octobre 2011
RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fde
23 novembre 2010
23 novembre 2010
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame MAESTRACCI, Présidente, et Madame MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163aeab8d16be2ca5050a34
9 juin 2009
9 juin 2009
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2009, en audience publique, l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame CABAT, Présidente, et Madame MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c645f3112a7c58687494
9 mars 2010
9 mars 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dd3c25a97f0381f4fc9
12 mars 2015
12 mars 2015
MORTIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfbc25a97f0381f510f
12 mars 2015
12 mars 2015
DEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfcc25a97f0381f5119
6 février 2014
6 février 2014
DENQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L20 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531f
4 septembre 2014
4 septembre 2014
avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0fb925cfde12668378a
6 mai 2010
6 mai 2010
L'affaire a été débattue le 17 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c461
13 novembre 2007
13 novembre 2007
: L'affaire a été débattue le 9 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7de
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
1 avril 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 4 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleChambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe BRUZZO Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e82
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LES MANDATAIRES SELARL ANASTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me PORTEU DE LA MORANDIERE Me Roselyne SIMON-THIBAUD, Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 9 sur 29