GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rejet des débats des pièces 8-2 et 8-3 de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE APPELANTS Monsieur [K] [O] [Adresse 10] [Localité 19] Représentant : Me Muriel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, présidente Muriel PAGE, conseillère Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Décembre 2004 RG : 03/02574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA APITECH 113 rue Marietton 69009 LYON représentée par Maître Murielle

JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067, plaidant INTIMÉ Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Muriel

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Elle estime à titre subsidiaire que si le contrat de vente devait être annulé il n'en resterait pas moins que M. 

Greffier, lors des débats : Mme [professionnel H] [professionnel E] ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Il décrit également, le cas échéant, les mesures et les caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables de son projet sur l'environnement ou la santé humaine. / La

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

BK CONSULTING NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle

que les fonds ont bien fait l'objet d'utilisations par le débiteur, de sorte que M.

Par acte en date du 27 juin 2024, la société caisse de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a fait assigner M.

[X] [F] s'est désisté de son instance. Mme [Z] [K] épouse [N] a accepté ce désistement. Une ordonnance constatant le désistement d'instance a été rendue le même jour.