Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA) a été créé en 1993 pour gérer une importante zone d’activités économiques sur un ancien aérodrome de l’OTAN
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTHM
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Recourante n° FR-49), cet associé répond à une interview dans laquelle il tient des propos désobligeants à l'égard du chef de l'État de la Fédération de Russie, tout en louant l'action de l'Ukraine et de l'OTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f8669bcb86fa851c25cc11
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Après des affrontements entre l'armée de la République fédérale de Yougoslavie et l'armée de libération du Kosovo, et une intervention de l'OTAN conduisant à une campagne de bombardements contre l'ancienne
Source officiellePage 9 sur 9