Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maître MARGOTTIN, ès qualités de mandataire ad hoc de la société COGEBOIS, SARL 39 Rue du Fort de Vaux - BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 2 Instruction clôturée le 21 Mars 2003 Audience publique du 11 Avril

AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON (2) - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Monsieur [V] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il l'a mis hors de cause.

Mme Monique Mauricette Pierrette Z... épouse Y... C/ Mme Yvonne Marie A... H...

PERRIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS Société GIB'ARMOR Z.I. de Bellevue B.P. 80225 SAINT AGATHON 22200 GUINGAMP représentée par la SCP PIAULT

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. () ". 5.

Par conséquent, ses conclusions d'appel incident tendant à ce que l'indemnité qui lui a été allouée soit portée à hauteur de 302 643,83 euros hors taxes doivent être rejetées.

occupé l'emploi de finisseur pour lequel il a été recruté mais a accompli, en remplacement d'un intérimaire démissionnaire, des travaux de maçonnerie consistant surtout en l'utilisation d'un marteau-piqueur

Corentin X...irrecevables en tout cas mal-fondées en ce qu'elles sont dirigées contre lui et de prononcer sa mise hors de cause au motif qu'il n'a pas la qualité d'employeur de M.

Par courrier du 7 décembre 2018, reçu le 11 décembre suivant, la commune du Croisic a mis en demeure l'entreprise de mettre le bâtiment hors d'eau et hors d'air, dans un délai de 15 jours, sous peine de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

.- Mandataire de SARL ARRAS POLY SERVICES ... 92000 NANTERRE représenté par Me Corinne ROUX de la ASS ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419 Me Didier A..

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 21 juillet 2023, la SA Estèves Frères, représentée par Me Piquet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

X... inapte à la reprise de son poste, et apte au travail sur un poste portant d'importantes restrictions (pas de port de charges supérieures à 20 kg, pas de bras levés, pas de marteau piqueur).

04/01/2023 ARRÊT N°7/2023 N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVBA CBB/CD Décision déférée du 04 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,

la somme de 500 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - a condamné Monsieur et Madame Y... aux dépens et autorise Me COLOMBEAU-SOUCACHET et la SCP VERNE BORDET PIQUET-GAUTHIER