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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
Société SUD BRETAGNE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de l'Eau Rouge - 29700 QUIMPER-PLOMELIN représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Odile PAOLETTI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6260f7d86d9e13277d6e3734
20 avril 2022
20 avril 2022
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAE ORDONNANCE Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI
Source officielleChambre civile Section 1
697b0de6cdc6046d47128208
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Société UNIQUE PROPERTIES AND EVENTS LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Dominique PAOLINI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0053bcaf505db6965fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [H] [W] né le 14 Juillet 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me David-Franck Pawletta
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Parlenti pour la société Saint-Amand Patrimoine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
600ff136365df2170070bd63
19 janvier 2021
19 janvier 2021
N° Portalis DBVM-V-B7D-J5EF FB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Cécile JULLIEN PALETIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7ae1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ayant son siège social, 22 rue de la Scarpe 62161 Louez-les-Duisans représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me David-Franck Pawletta
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac7cb8dca058e3e7d8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [N] [E] [V] née [T] née le 11 Mars 1950 à SORGUE (84000) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60327ac3070494aeb1c1baeb
25 janvier 2018
25 janvier 2018
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me David-Franck Pawletta
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389a
20 avril 2022
20 avril 2022
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Lieu dit [Adresse 5], [Adresse 6], Station de ski [Localité 1] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI
Source officielleChambre 3-4
69cf7078cdc6046d47f52965
2 avril 2026
2 avril 2026
HOSO , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officiellePremier président
69ef1f85cdc6046d47b05904
23 avril 2026
23 avril 2026
barreau de BESANCON ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, [Adresse 4] DEFENDEUR Représenté par Me Agathe HENRIET, avocat au barreau de BESANCON En présence de Monsieur Jean-François PARIETTI
Source officiellePremier président
6979f073cdc6046d47f7e690
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de BESANCON ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, [Adresse 5] DEFENDEUR Représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON En présence de Monsieur Jean-François PARIETTI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6629f35edc6faf0009588783
24 avril 2024
24 avril 2024
A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVT ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI
Source officiellePremier président
66c8260b5372bffe82563007
22 août 2024
22 août 2024
ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, [Adresse 5] - [Localité 7] DEFENDEUR Représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON En présence de Monsieur Jean-François PARIETTI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75c2cdc6046d4774deed
28 mai 2026
28 mai 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me David-Franck Pawletta
Source officielle1ère chambre
6a0fefbdcdc6046d4788f6ef
21 mai 2026
21 mai 2026
APPELANTE : Mme [H] [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian Mazarian de la Selarl Mazarian-Roura-Paolini, plaidant/postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
En l'absence d'un autre avis expertal il convient de retenir l'évaluation de la SARL Paolini.
Source officielleChambre civile
62f34a2282b27805d4d3c0a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le fait que le c'ur soit pailleté sur le modèle de la marque Zhoelala et un peu plus bombé sur les modèles commercialisés depuis 2013, ne permet pas d'établir une différence significative entre les deux
Source officielleChambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
24 mai 2019
DBVB-V-B7B-BAAGR [U] [M] [L] C/ SARL LES BALCONS D'ALLOS SAS VACANCEOLE Copie exécutoire délivrée le : 24 MAI 2019 à : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI
Source officiellePage 9 sur 18
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