[Q] [F] à exploiter 171 ares 25 centiares de terres dont notamment les parcelles louées à M. [C].

22 se fait par la parcelle AH 29, propriété de l'indivision Poncin-Joly, d'autant que les deux parcelles AH 22 et AH 29, propriété de M.

Par ailleurs, sur les parcelles cadastrées ZE nos 80, 81 et 82, jouxtant la parcelle ZE n° 92, une usine à gaz, créée en 1881, a été exploitée jusqu’en 1961 par la société Gaz de France, devenue GDF Suez

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

2019 N° 2019/477 Rôle N° RG 17/10963 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVVT [H] [S] C/ SAS SEA TPI Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2019 à : Me Frédéric PASCAL

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, la SCI Pré B et la SAS Provent-SDPR, représentées par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février

Mme [U] ayant été informée de l'existence d'un projet de construction sur la parcelle voisine, d'un immeuble composé de vingt logements, l'acte de vente a été signé le 20 novembre 2018 avec stipulation

maire d'Hyères à sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot n° 20 du lotissement communal du Pousset

demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté modificatif du 6 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'EARL E Patrick à exploiter un élevage porcin

Rôle N° 11/08831 [NE] [R] C/ Société ARCELOR MITTAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis PASCAL

[B], - l'acte de succession du 16 février 1967, qui ne fait aucune mention d'une enclave sur la parcelle voisine A[Cadastre 3], ne transcrit pas les deux actes de partage du 1er août 1900 et du 7 août

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la SCI du Parc, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

pas été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UX 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération d'Agen ; les silos sont occultés par les haies entourant la parcelle

a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) en tant qu’elle classe en zone agricole une partie de la parcelle

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

’entrée du hameau de la Raclaz, sur le territoire de la commune de Dingy-en-Vuache ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé la cessibilité des parcelles

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Witternheim a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe les parcelles