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22 851 résultats pour « Pascia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71c

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Pascal A... de sa demande reconventionnelle de dommages intérêts et condamne M. Pascal A..., outre aux dépens, à payer à M.

Source officielle

Page 9 sur 1143

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe2

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ea

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

700 du nouveau code de procédure civile, * condamné Pascal X... aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la société FIDAL.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2447c7caf29d4c4faf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte du même jour, Mme [N] [O] épouse [P] s'est portée caution solidaire des engagements de la société Pascale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A

6253c99abd3db21cbdd88c64

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Pascal en ses interrogatoire et moyens de défense ;Me Claude C... et Me F...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681ebcdc6046d47116377

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 26 novembre 2025, le juge commissaire du tribunal de commerce d'Angoulême a, pour l'essentiel : - ordonné le rejet de la créance de [J] [U] et [I] déclarée au passif de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bf

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CONNEUIL LOCATION / Pascal X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194fecdc6046d47ed5d20

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 24 septembre 2024, la société CCLS a déclaré sa créance au passif de la société Transport [D] [Q] à hauteur de 112 498,32 euros auprès du mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89452

Appel

1 février 2007

1 février 2007

HYLAIRE Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af4

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af5

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

No 06/03698 AFFAIRE : Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f92

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

G : 13/ 01566 Mme Pascale X... C/ Me Catherine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ef

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Z...à Monsieur Pascal X...était régulier et que dès lors aucune faute ne pouvait être imputée à cette dernière du fait de la résiliation du bail dont bénéficiait Monsieur Pascal X..., débouté en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b2

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f305

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Pascal X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06d

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

C / Pascale Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le J. A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff0cecdc6046d478926b4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] sera examinée dans le cadre de la vérification du passif actuellement en cours.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d07cdc6046d4765f71e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du débiteur de la créance de la société L'Atelier de L'Archi sera examinée dans le cadre de la vérification du passif actuellement en cours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a091

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Sophie avocat plaidant SCP SIMON, toque P411 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale

Source officielle