Au cours de l'année 2020, ses participations dans le capital de ces deux sociétés ont été apportées à la société Octopus Holding (la société Octopus).

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE

ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/521 Rôle N° 12/22870 [Q] [F] C/ SELAFA MJA CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Christophe DEBRAY Me Bertrand LISSARRAGUE Me Martine DUPUIS Me Patricia

substituée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [S] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

demeurant [Adresse 5] représenté par Me BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE au lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN ,avoués, ayant la ASS ANDREI

C A et D B, représentés par la Selarl Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane ANDREO

en exercice, Monsieur [J] [C], sis [Adresse 2] pris en la personne de son dirigeant légal représenté par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie VALENTE D'ANDREA

, le placement, par la société bénéficiaire de l’apport, du produit de la cession des titres apportés, sur un compte courant ouvert dans les écritures d’une société dans laquelle elle a pris une participation

pédagogiques et un " volet animation/communication " dont les objectifs sont, d'une part, de " favoriser l'intégration locale du site " par des mesures de diffusion sur l'intérêt qu'il présente, la participation

profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation

Par acte d'huissier du 26 décembre 2018, la S.E.D.C. a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bastia monsieur [X] [T] et l'association syndicale libre I Perre Sant Andria (A.S.L.) et sollicité

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Localité 15] sous le n°444 720 494, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Andréa

comparant, assisté de Maître Aurélien FERRAND, avocat substituant Maître Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : LA SARL REGOR CREATION RTN ZI Les Landes Fleuries 49600 ANDREZE