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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00791_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS STGA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation à l'impôt sur les sociétés à laquelle
1re Chambre B
6163899fa5395b851a399bbf
3 février 2011
- Sur la pièce dont M. [E] demande qu'elle soit écartée des débats : La pièce dont M.
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
Faits et procédure : Il résulte des pièces versées aux débats, que M.
3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
régularisation du 16 mai 2019 émis par le directeur départemental des finances publiques de la Lozère ainsi que la décision du 30 juillet 2019 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, de le décharger
6253c9f5bd3db21cbdd89a61
17 décembre 2007
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri
Cabinet D
62f73e8f43b00e05d4fac730
11 août 2022
Il convient de décharger M. [T] [G] des intérêts liés au découvert en compte courant n°[XXXXXXXXXX04] ainsi qu'au prêt n°7250612. Dans ces conditions, M.
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS BERNIS TRUCKS Garagiste, demeurant 3 rue Henri
2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc5
15 avril 2025
Nanterre sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Henry
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics, alors en vigueur ; - le code de justice administrative.
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003280 du 26/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Gwénaël
6253cde2bd3db21cbdd94d4f
10 juin 2021
Représenté par Me Franck ROYANEZ de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Henri
6253cd77bd3db21cbdd93702
23 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00287 ----------------------- SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ Bénédicte X..., Alain Y..., Pierre Paul Z..., Michel B..., CENTRE
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4ac
17 avril 2025
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
6253ca87bd3db21cbdd8b46b
8 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Chambre 2 A
63c256720bfda47c90075f22
13 janvier 2023
: L'affaire a été débattue le 24 Juin 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie HERY
3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
avocat au barreau de MARSEILLE SAS SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION DU L ITTORAL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B 411 405 368, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Pierre-Henry
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Société COVEA FLEET SA dont le siège social est 160 rue Henri
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6850
24 avril 2023
BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, substitué par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [K] [S] épouse [Y] née le 14 septembre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Pôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
récemment n°4, constat d'huissier du 3 mai 2024, avec limite séparative au sol -pièce 19-, plus difficilement).
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