LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ : M.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY, INTIMÉ : M.

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR

Bunot-Rouillard, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance

conseillère , conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [U] [C] [E] née le 20 Août 1976 à [Localité 1], de nationalité Nicaragueyenne ayant pour conseil, en première

de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 25 Mai 2026 , à 17h30 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 26 Mai 2026, à 19h08, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR

de la requête de la préfecture pour défaut de pièces justificatives utiles, en l'espèce : o Le procès-verbal d'interpellation précédant la garde à vue, o Le compte rendu de fin de garde à vue au procureur

Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSIP ETRANGER entre : Le procureur

La décision a été notifiée au procureur de la République qui a interjeté appel le même jour à 16 h 53, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication et le procureur

son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur

["La Cour a confirmé le jugement en première instance et a débouté l'appelant de sa demande de réparation.", "La Cour a considéré que l'appelant n'avait pas prouvé la responsabilité de [K] [O] dans l'accident

La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 24 septembre 2020 (contenu non détaillé dans l'en-tête fourni). L'arrêt a été rendu contradictoirement et mis à disposition au greffe après notification aux

conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.