le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

La société [1] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelante le 12 juin 2023.

que l'article applicable en l'espèce est l'article L743-13 du CESEDA, que l'intéressé ne satisfait pas les conditions d'une assignation à résidence en ce qu'il n'a pas de documents d'identité valides remis

C, représenté par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement attaqué en ce qu'il rejette le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires

conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Denis X... 29/37, rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT APPELANT CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués à la Cour PLAIDANT Maître MESSECA

décision en ce sens qu'elle n'a pas mentionné dans son dispositif le rejet de la demande très subsidiaire qu'elles avaient formulée devant la cour tendant à constater le caractère indivis des fonds remis

[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].

[K], par acte remis au greffe dans les mêmes conditions le 6 juin 2025 et la société GETA SERVICE, par acte remis au greffe mêmement le 28 mai 2025 ; Cependant, par conclusions d'incident remises au

2017, à la suite du refus opposé par la Cheffe de l'IGAS à sa demande de communication, par voie électronique sous format PDF, du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis

suivants : 1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation du fonctionnement et des activités du parquet national financier », réalisé par l’inspection générale de la justice (IGJ) et remis

[H] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Le 12 février 2026, la société [1] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelante.

] a été informé que la cour d'appel envisageait de soulever d'office l'irrecevabilité de l'appel formé par déclaration au greffe au motif qu'il n'avait pas été formé par un avocat et n'avait pas été remis

Confirmation de l'ordonnance déclarant caduque la déclaration d'appel