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DÉCISION / ECLI

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CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f14cdc6046d47f3989b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f18cdc6046d47f398e3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f1ccdc6046d47f39924

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f21cdc6046d47f3996f

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f26cdc6046d47f399b1

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f2acdc6046d47f399fc

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f2fcdc6046d47f39a3e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f33cdc6046d47f39a85

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f211acdc6046d47f3bb6d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f211ecdc6046d47f3bbb7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2123cdc6046d47f3bbfa

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f212bcdc6046d47f3bc62

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2130cdc6046d47f3bc91

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2134cdc6046d47f3bcda

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2139cdc6046d47f3bd1b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f213dcdc6046d47f3bd65

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2336cdc6046d47f3dd88

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233acdc6046d47f3ddd2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f233fcdc6046d47f3de16

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle

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CHAOUCH, Salem

SIREN 987786621Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

13/09/2026

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Créations

Salet, Amandyne

SIREN 109368357Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/09/2026

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Créations

J&S Sale

SIREN 109418756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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Modifications diverses

SALEN

SIREN 922009246Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

Ben Salem, Hassene

SIREN 109590471Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/09/2026

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