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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616333d2f74a27a178b843b6
13 octobre 2011
Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remis par le magistrat signataire. ************** Monsieur [R] [S], dans le cadre de la mise en place de son réseau de distribution de
6162ec216c9bddc8258475a7
16 juin 2011
Sébastien PARESY, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. **** Les sociétés civiles immobilières Élysées, Montaigne et Richelieu, en liquidation judiciaire
Chambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
ARRÊT DU VINGT-ET-UN JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [N] [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sébastien
2EME PROTECTION SOCIALE
69844797cdc6046d47fc75a6
26 janvier 2026
Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
15e Chambre A
6032017ad47662399789bd90
18 mai 2018
Rôle N° 18/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZFU [F] [S] épouse [X] [E] [X] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : Me Sébastien
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df29
20 janvier 2023
C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grossec délivrées le 20/01/2023 à Me Claire DE LAAGE DE MEUX Me Sébastien
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bee
5 juillet 2024
REINIER Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Toutefois, compte tenu notamment de la distance, le rapport d'échelle entre l'église et les éoliennes n'est pas susceptible de dénaturer la perception du site.
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479fd
4 avril 2023
ENTREPRISE [F], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
68f31efa47bd0e19a239d455
17 octobre 2025
[Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE
1ère Chambre A
6032ef117c256762fe69aaf8
31 octobre 2017
APPELANTS Madame [K] [M] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
616301454c6681071edf66e7
14 juin 2012
Cour d'Appel
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29 janvier 2015
.-29180 PLOGONNEC Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Agathe NERET, avocat au barreau
62c91a52f3eafe9fcf075e32
7 juillet 2022
société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Non-comparant, non-représentée Ayant pour avocat Me Sébastien
3e chambre civile
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10 avril 2025
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 11-18-000369 APPELANT : Monsieur [E], [O] [F] né le 19 Septembre 1949 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Sébastien
RETENTIONS
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1 avril 2025
[E] [Y] né le 23 Octobre 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
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17 janvier 2012
copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CGA COPRO SAS dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistés de : Me Sébastien
6253cda7bd3db21cbdd9405e
15 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Sébastien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 SCI SOCIETE [...] prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 969 657 ayant
DCA_23BX01768_20240305
5 mars 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour, de faire échec
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