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166 résultats pour « Sogoba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

aux motifs qu'il n'est pas démontré que le notaire ait satisfait à son devoir d'information et qu'il était admis que l'engagement de caution était limité à une durée ferme de 4ans, et qu'au-delà la Socoma

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

présentation uniforme et un savoir technique portant sur l'élaboration, la réalisation et le service de repas typiquement américains ; concernant ce dernier point, le directeur industriel de la société Socopa

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4eb

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

représentée par Monsieur [Z] [T], mandataire ad hoc, désigné 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4ee

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

représentée par Monsieur [G] [W], mandataire ad hoc, désigné 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

. **** Faits et procédure La société groupe Bigard est devenue avec ses filiales principales, Charal et Socopa, le leader européen de l'industrie de transformation des viandes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163944

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

déclassement du domaine public de l'ensemble des parcelles AR n° 2-7-162-246 et 248 et du skate park situé AR n° 162, n° 11 du 13 juin 2016 décidant de céder à l'amiable au prix de 1 650 000 € à la SOGIMA

Source officielle

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