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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8
27 juin 2019
aux motifs qu'il n'est pas démontré que le notaire ait satisfait à son devoir d'information et qu'il était admis que l'engagement de caution était limité à une durée ferme de 4ans, et qu'au-delà la Socoma
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
présentation uniforme et un savoir technique portant sur l'élaboration, la réalisation et le service de repas typiquement américains ; concernant ce dernier point, le directeur industriel de la société Socopa
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
représentée par Monsieur [Z] [T], mandataire ad hoc, désigné 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma
6036b47a4fc47b55450ec4ee
représentée par Monsieur [G] [W], mandataire ad hoc, désigné 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de la Société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ec25a97f0381f4d00
27 novembre 2014
. **** Faits et procédure La société groupe Bigard est devenue avec ses filiales principales, Charal et Socopa, le leader européen de l'industrie de transformation des viandes.
Avis
CADA:20163944
20 octobre 2016
déclassement du domaine public de l'ensemble des parcelles AR n° 2-7-162-246 et 248 et du skate park situé AR n° 162, n° 11 du 13 juin 2016 décidant de céder à l'amiable au prix de 1 650 000 € à la SOGIMA
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SOGOBAT
25/02/2026
Voir →
12/01/2025
SOGOBA
26/09/2024
04/07/2024
25/06/2024