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Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d993

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Alan PATON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL BATAVI [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Véronique VIOT, avocat au barreau de PARIS, E1859 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

G... n'est pas fondé à invoquer la réglementation viti-vinicole et les décisions du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour prétendre que les vins objet de sa revendication bénéficieraient de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En particulier, ceux réalisés depuis les lieuxdits les Vieillères, les Vionnières, la Bigaterie, la Charpenterie et la Poterie permettaient, conjugués à l'analyse des cartes, d'apprécier les impacts du

Source officielle

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