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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Virginie GATINEAU (avocat au barreau de CHARTRES) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 30 Juin 2011,, Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639b9da876d6c869757c7d
21 octobre 2010
21 octobre 2010
devant Madame Evelyne LOUYS conseiller en présence de Madame Dominique LONNE conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
10 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
31 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88080
3 mars 2006
3 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Copie en sera adressée à l'EPLE Lycée Langevin Wallon. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4814ec5f96a7da08b4
27 mai 2010
27 mai 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
30 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
17 novembre 2017
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me par Me Danyèle PALAZO GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0081, substitué sur l'audience par Me Alexandre LUC-WALTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633d
23 août 2022
23 août 2022
[F] [N] né le 13 juillet 1999 à Gharbeya, de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris, et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633f
23 août 2022
23 août 2022
2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine qui indique à l'audience être né le 5 novembre 2003 à [Localité 1] au Maroc RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Alexander Walden
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163cffe74df0e9c0194f81c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officiellechambre 8 section 3
60354f5672c138784c30eca9
12 mai 2016
12 mai 2016
avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [N] [Y] [P] [G] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] Algerie - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Jacques WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b26
28 octobre 2005
28 octobre 2005
CASSAGNES au barreau de VERSAILLES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ecb
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
conseiller, chargé du rapport et en présence de Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
MER REF : SD/KH APPELANTS Monsieur [H] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques WALLON
Source officiellePage 9 sur 19
WALTON, Bérénice
25/06/2026
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JENDRUSAKOVA, Michaela, WALTON
23/06/2026
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WALTON
04/06/2026
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WALTON, Mathilde Anne
30/04/2026
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WALTON PARTNERS
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