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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69d89beecdc6046d47bc94ee
9 avril 2026
[K] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Rétention Administrative
69e8630ecdc6046d4719b7fa
21 avril 2026
Je ne soutiens pas l'absence de diligence de l'administration. La seule difficulté est l'absence de rendez-vous devant les autorités consulaires.
69d888c1cdc6046d47ba6b36
, pour le dispositif, à l'intéressé le même jour, joignant les deux requêtes et ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.
Chambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
2 juin 2026
Monsieur [X] développe un nouveau moyen s'agissant de l'absence de diligences de l'administration.
69f97a2acdc6046d47a119fd
4 mai 2026
à l'intéressé le même jour à 15h10, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de [W] [J] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par [W] [J] par mémoire de son conseil reçu
69ddcb62cdc6046d472a3436
13 avril 2026
à l'intéressé le même jour à 16h38, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.
Chambre Etrangers/HSC
69f04084cdc6046d47cc7ae1
25 avril 2026
L'intéressé s'est vu notifier le 18 décembre 2023 un arrêté du préfet de Vendée du 15 décembre précédent portant obligation de quitter le territoire national assorti d'une interdiction de retour sur le
69facc3fcdc6046d47be7d6d
5 mai 2026
à l'intéressé le même jour à 17 h 25 ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.X [Z] DISANT [K] [B] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.X [Z] DISANT [K] [B]
Chambre Sociale
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
intérêts au taux légal à compter du dépôt de la requête, ordonner la capitalisation des intérêts.
69e9b03bcdc6046d47382579
22 avril 2026
Il ajoute que l'absence de perspective d'éloignement n'est pas démontrée de manière circonstanciée par l'intéressé qui ne procède que par analogie ; qu'il ne peut être simplement affirmé qu'il n'existe
Rétention_recoursJLD
6a1fba5dcdc6046d47e947a1
SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par Monsieur [X] à l'encontre d'une ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Nîmes dûment notifiée a été relevé dans les délais légaux
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d624cdc6046d4731598b
27 mai 2026
pour travail dissimulé (6 mois de salaire), 2 600 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, absence de remise du contrat de travail absence de remise
Chambre 1 A
69ddd03acdc6046d472aa714
8 avril 2026
conforme, qu'elles n'ont pas assuré le suivi promotionnel du site internet, et qu'elles ne justifient pas des conditions d'hébergement du site internet, et ce depuis le 3 juin 2022'; ANNULER le contrat
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
Le procès-verbal d'interpellation relate à cet égard que l'intéressé a refusé de se soumettre à une vérification de son taux d'alcoolémie, mais qu'il présente alors un équilibre précaire, les yeux brilmlants
69d89beccdc6046d47bc9487
[U] [W] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
[Y] [B] [A] [M], rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 mai 2026, à 09h02, par le conseil du préfet de police ; - Vu
69ddcb51cdc6046d472a3322
Il apparaît que l'intéressé est entré en France de manière irrégulière en l'absence de tampon d'entrée sur son passeport ; il a fait l'objet le 20 novembre 2018 d'une décision de rejet de sa demande d'asile
Chambre 6 (Etrangers)
69f19fb9cdc6046d47ee5353
27 avril 2026
[M] [X] [H], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h00 ; VU l'ordonnance rendue le 02 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité
69e06e57cdc6046d4768968b
15 avril 2026
(20 septembre 2022 et 13 octobre 2023), mentionne la condamnation pénale du 2 septembre 2024, caractérise l'absence de garanties de représentation et l'absence d'obstacle à son placement.
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
- Lesdites condamnations étant assorties des intérêts au taux légal à compter de la date de la saisine du Conseil, soit le 28 octobre 2021, pour les sommes à caractère salarial et de la notification
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