a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs

L'association a choisi d'adhérer à la MGEN, qui n'est pas l'un de ces cinq organismes, en considérant que sa démarche procédait de l'accord collectif, cette mutuelle offrant, selon elle, aux salariés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest conteste les calculs ainsi opérés, elle propose de retenir la moyenne des trois derniers mois, selon elle plus favorable au salarié que la

de 15 jours à partir de six mois d'ancienneté et de un mois au delà, que ce régime est plus favorable que le régime de droit commun pour les salariés ayant moins de six mois d'ancienneté, que l'indemnité

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; (...)

elle, plus favorable pour les salariés que ce qui est prévu par la convention collective et par l'accord d'entreprise.

elle, plus favorable pour les salariés que ce qui est prévu par la convention collective et par l'accord d'entreprise.

elle, plus favorable pour les salariés que ce qui est prévu par la convention collective et par l'accord d'entreprise.

elle, plus favorable pour les salariés que ce qui est prévu par la convention collective et par l'accord d'entreprise.

elle, plus favorable pour les salariés que ce qui est prévu par la convention collective et par l'accord d'entreprise.

fixait des conditions strictes au bénéfice de ses dispositions et en particulier le subordonnait à une demande expresse du salarié intéressé -l'accord CATS n'entre nullement dans le cadre d'un licenciement

fixait des conditions strictes au bénéfice de ses dispositions et en particulier le subordonnait à une demande expresse du salarié intéressé -l'accord CATS n'entre nullement dans le cadre d'un licenciement

fixait des conditions strictes au bénéfice de ses dispositions et en particulier le subordonnait à une demande expresse du salarié intéressé -l'accord CATS n'entre nullement dans le cadre d'un licenciement

fixait des conditions strictes au bénéfice de ses dispositions et en particulier le subordonnait à une demande expresse du salarié intéressé -l'accord CATS n'entre nullement dans le cadre d'un licenciement

fixait des conditions strictes au bénéfice de ses dispositions et en particulier le subordonnait à une demande expresse du salarié intéressé -l'accord CATS n'entre nullement dans le cadre d'un licenciement

fixait des conditions strictes au bénéfice de ses dispositions et en particulier le subordonnait à une demande expresse du salarié intéressé -l'accord CATS n'entre nullement dans le cadre d'un licenciement

fixait des conditions strictes au bénéfice de ses dispositions et en particulier le subordonnait à une demande expresse du salarié intéressé -l'accord CATS n'entre nullement dans le cadre d'un licenciement

fixait des conditions strictes au bénéfice de ses dispositions et en particulier le subordonnait à une demande expresse du salarié intéressé -l'accord CATS n'entre nullement dans le cadre d'un licenciement