Cet entretien a été mené par A... qui a mentionné dans le procès-verbal d'audition qu'il était «agréé» par le directeur général de la Cnam, et «ayant prêté serment devant le juge d'instance, agissant conformément

JURIDICTIONNELLE RG N : 02/00503 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Novembre deux mille trois, par Monsieur BRIGNOL, Y... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

les nouveaux propriétaires en 1983 par un nouveau procès-verbal enregistré au cadastre sous le n DA 103 et de ce que souhaitant clore leur bien, ils ont mandaté en 2018 le cabinet de géomètre-expert Age

, les conseils généraux doivent-ils consulter tous les assistants maternels agréés avant le 1er janvier 2007 avant de mentionner leurs adresses et numéros de téléphone ?

CGEA de [Localité 4] (l'AGS).

de ces agissements sous astreinte de 100 euros par infraction constatée à compter de la signification de la présente décision, - Condamné la société JOUVE & AGE à payer à la société ALLERGAN Inc. la

Par jugement du 3 novembre 2016, le tribunal a : - condamné la SCI Age à payer à M.

[B] ait agi dans le cadre de ses fonctions de salarié de la concluante, la commission par celui-ci d'un abus de fonction, comme ayant agi à l'insu du commettant, sans autorisation, à des fins étrangères

Par déclaration du 31 mars 2023, l'AGS-CGEA Ile-de-France a interjeté appel de cette décision, notifiée le 24 mars 2023.

PARIS N° 530 194 968) - Mandataire liquidateur de SARL 3ATI SARL [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE non comparant, n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical Association UNEDIC DELEGATION AGS

Localité 3] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 Association UNEDIC DELEGATION AGS

[XU] [HG] [AN] [RS] [NS] [SZ] [ER] [BC] [PK] [ZL] [CB] [Z] [DO] [MP] [A] [VI] [HM] [IS] [YA] [LG] [OC] [CC] [WL] [IN] [LJ] [G] [ET] [NU] [VE] [KG] [YB] [AH] Association AGS

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

U..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de 600,00 euros au titre de l'article

La société AGB réplique que M. [K] n'a pas été licencié pour avoir dénoncé un prétendu harcèlement moral mais au regard des graves manquements qui lui sont imputables.

de mandataire liquidateur de la société ARISTOPHIL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0071 INTIMÉE Association UNEDIC DELEGATION AGS

deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SMABTP prise en la personne de

fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire Hors Mesure d'Age (VHMA) ; - 35 salariés ont fait l'objet d'un licenciement contraint.