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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SELARL Athéna prise en la personne de Maître [V] ès-qualités.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d744dfcdc6046d479c9153

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la personne de Maître [S] [U] - [Adresse 7] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de leur demande de caducité de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99f9683b9429270a900c7

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[T] en qualité d'expert pour qu'il se prononce sur la conformité du logement A 34 au normes d'accessibilité au personnes handicapées.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43558cdc6046d472cd7f3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été fixée à bref délai suivant avis du 6 octobre 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1e67e6cdc6046d47cb06c1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

L'appel de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LA PECHERIE [Adresse 1] [Localité 1] Société civile d'exploitation agricole, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°897 539 219, en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad78bcdc6046d47c0a3dc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

O'RECUP, 'prise en la personne de Me [Z] (BR ASSOCIES), ès qualités de mandataire judiciaire' [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccbecdc6046d4730322e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

C/ SCP [1] prise en la personne de Me [R] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc260bcdc6046d47e21c8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'AGS - [3] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2025.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8999bcdc6046d47bc653a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [T] [E] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 16 avril 2019 devant la cour d'appel de Montpellier. Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

BLEU SUD ès qualités de mandataire judiciaire de la société VAUBAN suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de NIMES le 1er avril 2025, assignée à personne habilitée [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb715cdc6046d47e8a913

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

-ordonné à la SAS [1], prise en la personne de son représentant légal ès qualités, de remettre à M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] [L], en qualité de tuteur à la personne et de subrogé-tuteur aux biens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BOMAS CONSTRUCTION SARL inscrite au RCS de [Localité 9], sous le numéro 444 051 668, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b60b0cc2b335cb9e28d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Vu les appels interjetés le 30 juillet 2018 par la société Tunisair et le 27 août 2018 par M. [R] de cette décision. Vu la jonction des deux appels.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff15bcdc6046d4789450c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01009 APPELANTE : Madame [T] [C] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] ont causé un préjudice financier à l'intérêt collectif des créanciers inscrits au passif de la procédure collective de l'EURL [2] ; déjà condamné solidairement à payer à la Selarl [1], en qualité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration d'appel du 5 juin 2024, la société [1] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Ethic Capital a interjeté appel de l'ordonnance, par déclaration d'appel enregistrée le 18 mars 2025, appel limité aux chefs de l'ordonnance expressément critiqués.

Source officielle

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