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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6a192df2cdc6046d4754be57
27 mai 2026
SELARL Athéna prise en la personne de Maître [V] ès-qualités.
Chambre 1 A
69d744dfcdc6046d479c9153
8 avril 2026
la personne de Maître [S] [U] - [Adresse 7] en qualité de Liquidateur.
5ème Chambre
69fd7269cdc6046d47029454
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de leur demande de caducité de l'appel interjeté par M.
4ème Chambre
5fd99f9683b9429270a900c7
19 décembre 2019
[T] en qualité d'expert pour qu'il se prononce sur la conformité du logement A 34 au normes d'accessibilité au personnes handicapées.
Chambre de la Proximité
69f43558cdc6046d472cd7f3
30 avril 2026
[D] a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été fixée à bref délai suivant avis du 6 octobre 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.
Chambre 6 (Etrangers)
6a1e67e6cdc6046d47cb06c1
1 juin 2026
L'appel de M.
8ème chambre
6a210cd7cdc6046d47098030
3 juin 2026
LA PECHERIE [Adresse 1] [Localité 1] Société civile d'exploitation agricole, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°897 539 219, en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
2ème Chambre
69fad78bcdc6046d47c0a3dc
O'RECUP, 'prise en la personne de Me [Z] (BR ASSOCIES), ès qualités de mandataire judiciaire' [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE
Chambre sociale 4-4
6a17ccbecdc6046d4730322e
C/ SCP [1] prise en la personne de Me [R] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...
Sociale A salle 2
69fc260bcdc6046d47e21c8e
L'AGS - [3] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2025.
3e chambre civile
69d8999bcdc6046d47bc653a
9 avril 2026
Monsieur [T] [E] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 16 avril 2019 devant la cour d'appel de Montpellier. Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.
4ème chambre commerciale
6a113886cdc6046d47a66904
22 mai 2026
BLEU SUD ès qualités de mandataire judiciaire de la société VAUBAN suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de NIMES le 1er avril 2025, assignée à personne habilitée [Adresse 4] [Localité
4eme Chambre Section 2
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
-ordonné à la SAS [1], prise en la personne de son représentant légal ès qualités, de remettre à M.
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
[S] [L], en qualité de tuteur à la personne et de subrogé-tuteur aux biens.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
21 mai 2026
BOMAS CONSTRUCTION SARL inscrite au RCS de [Localité 9], sous le numéro 444 051 668, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94b60b0cc2b335cb9e28d
4 mars 2020
Vu les appels interjetés le 30 juillet 2018 par la société Tunisair et le 27 août 2018 par M. [R] de cette décision. Vu la jonction des deux appels.
4e chambre civile
6a0ff15bcdc6046d4789450c
EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01009 APPELANTE : Madame [T] [C] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.
Chambre commerciale
69f19a86cdc6046d47edea8b
28 avril 2026
[X] ont causé un préjudice financier à l'intérêt collectif des créanciers inscrits au passif de la procédure collective de l'EURL [2] ; déjà condamné solidairement à payer à la Selarl [1], en qualité
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
Par déclaration d'appel du 5 juin 2024, la société [1] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
6a210d03cdc6046d470983c8
La société Ethic Capital a interjeté appel de l'ordonnance, par déclaration d'appel enregistrée le 18 mars 2025, appel limité aux chefs de l'ordonnance expressément critiqués.
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