1240 du code civil, condamne solidairement la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] à leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les

procédure civile, Vu les articles R321-13 et R.321-18 du Code des Procédures civiles d'Exécution, Vu les articles L211-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L622

1382 du code civil et L.442-6 I.5° du code de commerce, en réparation de son préjudice.

1382 et 1384 alinéa 1 du code civil vu la théorie du trouble anormal de voisinage vu les articles 31 et 32-1 du code de procédure civile vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 - confirmer

1384 du Code Civil.

[R] responsable de l'incendie de l'école primaire de [Localité 10] sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 2 du Code civil.

335 468,99 euros, en fondant sa demande sur les articles 1384 alinéa 1 et 1382 du Code Civil.

468, 99 euros, en fondant sa demande sur les articles 1384 alinéa 1 et 1382 du Code Civil.

544, 545, 518, 815-2 1382, 1383 et 1625 du code civil, - réformer le jugement entrepris du tribunal de grande instance de Pontoise du 30 janvier 2008, - la déclarer recevable en son action et l'y

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

L. 312-1 et suivants du code de la consommation, 1103 et 1104 du code civil, 1366 et 1367 du code civil, 1217, 1224 et suivants du code civil, 1352 et suivants du code civil, 1353 du code civil et 9 du

de l' article 910 du Code de procédure civile.

intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.

retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence, a cassé l'arrêt pour violation des articles 1351 du Code civil, ensemble les articles 1147 et 1383 de ce Code.

1347 du code civil selon décompte qu'il appartiendra à la banque de produire, intimant dans ce cadre Mme [B] et la caisse de crédit mutuel de [Localité 3].

décentes, sur le fondement des articles L.412-3 et 4 du code des procédures civiles d'exécution, En toute hypothèse ' En application des articles 700-2° du Code de Procédure Civile et 37 de la loi

1382 du Code civil.

[P] ne peut être recherchée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er ancien et 1382, 1383 anciens du code civil ; qu'en aucun cas M.