455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 25 novembre 2025 ; Sur le respect des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile

de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Montargis selon les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile par une décision du 7 avril 2023.

[B] le 19 juin 2024 par dépôt à étude, Mme [J] le 25 juin 2024 selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Mme [Z] le 25 juin 2024 selon les dispositions de l'article 659 du code

En application de l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la requérante, l'action relève de l'article 18 du code civil, aux termes duquel est français l'enfant

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Vu le jugement contradictoire rendu le 24 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, jugé

Dans sa version en vigueur au 13 février 2004, l'article 1318 du code civil (devenu l'article 1370 de ce code), dispose que 'l'acte qui n'est point authentique par l'incompétence ou l'incapacité de l'officier

[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande commune de la SCI Gtec Immo et des époux [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[W] [E], déclaré l'instruction close, dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que M.

profit de Mme Teriitehau, avocat au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

notifiées par voie électronique le 27 juin 2024, Mme [K] demande à la cour de : Vu les articles 1231 et suivants du code civil Vu l'article 2224 du code civil Vu l'article 514 du code de procédure

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile, M.

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

1231-7 du code civil et à défaut de disposition contraire.

805 du code de procédure civile).