[J] [S] la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Le Crédit Lyonnais aux entiers dépens de l'instance et les a liquidés

[S] [B], au profit de M. et Mme [U], qui viendra s'imputer sur les sommes dues, - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - condamné M. et Mme [

[R] et Mme [I] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

Par conclusions n°2 transmises le 23 février 2026, l'appelant demande à la cour : Vu l'article 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions édictées aux articles 1217 et 1792 et

- CONDAMNER Mme [K] [K] à verser la somme de 2 500 euros à la Commune [Localité 1] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER Mme [K] aux entiers dépens.

[S] 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [1] aux dépens. M. [S] a formé un pourvoi en cassation.

En outre, il est équitable de condamner [U] [Z], épouse [S], à payer à [K] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Par conclusions du 13 juin 2025, la société SGF demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1353, 1240 et 1799-1 du code civil, de l'article L. 641-9 du code de commerce, des articles 514

Knoepffler Huot Piret Joubes, et à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [V] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, Dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procedure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge des

[E] du surplus de ses demandes ; - condamné la société [2] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[Z] [Q] à lui payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2 500 euros.

euros à titre de dommages et intérêts ; - et en tout état de cause, la condamner à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, la cour alloue au salarié la somme de 1 500 euros qui sera fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société [2].

de Mme [W] [Q] pour avoir volé la somme de 6 500 euros à M.

euros en réparation de son préjudice moral, ainsi que celle de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes et la demande

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre de frais privilégiés de la procédure collective, outre les dépens de première instance et d'appel.