[B] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déclaré irrecevable comme prescrite la demande de dommages et intérêts formée par M.

[S] à verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 août 2019.

700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'en vertu de l'article 367 du code des douanes, il n'y a pas lieu à dépens.

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

700 du code de procédure civile ; ' condamné les mêmes aux dépens.

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la S.A.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - L'a condamnée aux dépens.

[B] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et d'incident.

700 du code de procédure civile.

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 ancien du code civil ici applicable, - condamné la société Daccor à payer à Identités mutuelle la somme de 500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes

[T] à payer 3 000 euros à la Selarl [Y] ès-qualités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.