700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner la société [2] à payer à Mme [X] [Q] [J] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

verser la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

; Condamné la société Eiffage génie civil à payer à la société Allianz Global Corporate and Speciality SE la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Rappelé que l'ordonnance peut, en application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile, être déférée par simple requête

Code de procédure civile

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des dépens de l'incident est à la charge des consorts [B].

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

Condamne Monsieur [E] [H] à payer à la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).