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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

61609e4a264c7ed035b03c38

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Elle était classée niveau IV, échelon 3 depuis le 1er mars 2006, et a été classée au niveau V, échelon 1, le 29 janvier 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

, son supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

, son supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

onze échelons ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02096_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

18 jours, et promue au 10ème échelon de son grade, sans ancienneté conservée, à compter du 29 juillet 2020, puis au 11ème échelon de ce grade sans ancienneté conservée à compter du 29 juillet 2022 ; les

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01968_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

/ Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage, à l’exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l’ancienneté acquise au 1er échelon. ».

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01515_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A se prévaut en appel, produites avant la clôture d'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience, émanant respectivement d'un agent ayant été nommé brigadier de police sans examen, d'un agent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02687_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03680_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, la classe 2 neuf échelons et la classe 3 sept échelons. / L'échelle indiciaire fixée par l'annexe II fixe pour chaque échelon l'indice correspondant ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e756c9f0d0f8b6f10b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon

Source officielle

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