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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61609e4a264c7ed035b03c38
23 janvier 2014
Elle était classée niveau IV, échelon 3 depuis le 1er mars 2006, et a été classée au niveau V, échelon 1, le 29 janvier 2010 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.
Pôle 6 - Chambre 7
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1 octobre 2020
, son supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.
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7ème chambre
DCA_23PA01745_20250429
29 avril 2025
onze échelons ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
18 jours, et promue au 10ème échelon de son grade, sans ancienneté conservée, à compter du 29 juillet 2020, puis au 11ème échelon de ce grade sans ancienneté conservée à compter du 29 juillet 2022 ; les
4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
/ Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage, à l’exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l’ancienneté acquise au 1er échelon. ».
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
A se prévaut en appel, produites avant la clôture d'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience, émanant respectivement d'un agent ayant été nommé brigadier de police sans examen, d'un agent
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
que les praticiens classés au quatrième échelon sont reclassés à la même date au même premier échelon en conservant leur ancienneté acquise dans leur précédent échelon.
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
, la classe 2 neuf échelons et la classe 3 sept échelons. / L'échelle indiciaire fixée par l'annexe II fixe pour chaque échelon l'indice correspondant ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
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