du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire d'Hargeville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Jambville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

suite du refus opposé par maire de Limay à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

du refus opposé par le maire de Meulan à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

du refus opposé par le maire d'Orgeval à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

opposé par le maire de Perdreauville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Porcheville à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Rolleboise à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

du refus opposé par le maire de Sailly à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

du refus opposé par le maire de Vert à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

refus opposé par le maire de Hardricourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, uage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque, acquisition d'arme, munition ou de leurs éléments de catgorie

[C] a occupé les fonctions de superviseur, catégorie agents d'encadrement et techniciens (filière d'exploitation), coefficient 235 correspondant à l'emploi repère agent de coordination d'exploitation.

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [V] [L] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [S] est bénéficiaire d'une pension d'invalidité de première catégorie

[V] (l'assuré) une pension d'invalidité de deuxième catégorie, à effet du 1er mai 2016.

fins de : - Dire et juger que Mme [C] doit bénéficier du salaire de la classe 5 chargée d'opération d'assurance avec majoration annuelle des augmentations individuelles et générales perçues par la catégorie

opposé par le maire d'Aulnay-sur-Mauldre à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

par le maire de Tessancourt-sur-Aubette à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

opposé par le maire de Mousseaux-sur-Seine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories