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1 152 résultats pour « caution titulaire de parts dans le capital de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

688afa76c77b359bab86dbf8

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

les sociétés évoquées par la banque, les intimés démontrant qu'ils ne détenaient ni parts sociales dans la société luxembourgeoise Galatéa, ni dans la société détentrice de la marque exploitée et que la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8894ad85da04f53a3b55

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

le débiteur principal au paiement du capital du prêt cautionné d'autre part, la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'azur est déboutée de sa demande comme ne justi'ant pas de son montant, -Subsidiairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3f

Appel

25 septembre 1998

25 septembre 1998

La société AGF précise que la dette locative d'élevait au 31 mars 1998 à la somme de 308.675 Francs et qu'aucun versement n'a été effectué par tant par lé débiteur principal que la caution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] que Mme [O] ont déclaré qu'ils étaient titulaires de parts sociales, à égalité, à hauteur de 30 % du capital social de la société SALD, et évaluées à 180 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887db

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par courrier recommandé en date du 27 décembre 2000 la Société Marseillaise de Crédit (dite SMC) a : -informé la société Tête d'Or Diffusion, titulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Y...s'est porté caution au regard de la généralité des sommes versées par la société et des divers prêts contractés dont ceux sans cautionnement, - en tout état de cause, condamner la banque à payer à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdad940d1d8f16bfa0cc405

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

de caution souscrit par M.

Source officielle
CA

13e chambre

6037686140fe404541711448

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de caution solidaire, condamné la société DH invest au paiement de l'arriéré au titre du prêt du 12 mai 2009 et prononcé la capitalisation des intérêts, -y ajoutant, fixer sa créance à l'égard de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f1

Appel

22 août 2019

22 août 2019

à la société BERNET, puis par lettre envoyée dans les mêmes formes le 14 octobre 2013, elle a sollicité la mise en oeuvre de la caution à hauteur de la somme de 66.467,68 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88041

Appel

16 février 2006

16 février 2006

SOCIETE GENERALE dont le siège social est : 29 boulevard Haussmann - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ed

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

B... en demeure d'avoir à lui régler la somme de 42.478, 95 euros correspondant au solde débiteur du compte courant de la société liquidée dont ils s'étaient portés caution.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

R... a cédé ses parts de la société Jimmy Services Market à M. et Mme Q... et M... P... U... K... qui sont devenus co-gérants de la société. La convention stipulait que la caution de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f08318991645

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'actif constitué par les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée, mais non au regard des revenus escomptés de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632f5614ec5f96a7da0963

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

sociales dans le capital de la SCI PARIMAR, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fe

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

Par actes séparés du 27 juillet 1991, Monsieur Abid EL X..., gérant de la société BOKAL, et Messieurs Mustapha Y... et Nourdine Z..., porteurs de parts, se sont portés cautions solidaires des obligations

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CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc25fe

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Banque Populaire du Sud à l'encontre de la la société civile immobilière Anri au titre des échéances de remboursement du 15 février au 15 juillet 2015, du capital restant dû, des intérêts et accessoires

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CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37645

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

titulaire la caution au sein de la société débitrice qui font partie de son patrimoine au même titre que ses revenus.

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CA

3ème Chambre Commerciale

643f8900ad85da04f53a3cfd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

des parts sociales de la SCI.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69afb6c6260008b53152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

; le prêt a été signé par la société ASL et les cautions, MM.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86730

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

de la société, et de son époux.

Source officielle

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