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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
688afa76c77b359bab86dbf8
30 juillet 2025
les sociétés évoquées par la banque, les intimés démontrant qu'ils ne détenaient ni parts sociales dans la société luxembourgeoise Galatéa, ni dans la société détentrice de la marque exploitée et que la
Chambre commerciale
643f8894ad85da04f53a3b55
18 avril 2023
le débiteur principal au paiement du capital du prêt cautionné d'autre part, la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'azur est déboutée de sa demande comme ne justi'ant pas de son montant, -Subsidiairement
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3f
25 septembre 1998
La société AGF précise que la dette locative d'élevait au 31 mars 1998 à la somme de 308.675 Francs et qu'aucun versement n'a été effectué par tant par lé débiteur principal que la caution.
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adf
22 janvier 2025
[L] que Mme [O] ont déclaré qu'ils étaient titulaires de parts sociales, à égalité, à hauteur de 30 % du capital social de la société SALD, et évaluées à 180 000 euros.
6253c97fbd3db21cbdd887db
1 juin 2006
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par courrier recommandé en date du 27 décembre 2000 la Société Marseillaise de Crédit (dite SMC) a : -informé la société Tête d'Or Diffusion, titulaire
6253ccbabd3db21cbdd9115c
19 février 2014
Y...s'est porté caution au regard de la généralité des sommes versées par la société et des divers prêts contractés dont ceux sans cautionnement, - en tout état de cause, condamner la banque à payer à
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdad940d1d8f16bfa0cc405
16 mai 2019
de caution souscrit par M.
13e chambre
6037686140fe404541711448
26 mars 2015
de caution solidaire, condamné la société DH invest au paiement de l'arriéré au titre du prêt du 12 mai 2009 et prononcé la capitalisation des intérêts, -y ajoutant, fixer sa créance à l'égard de
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
à la société BERNET, puis par lettre envoyée dans les mêmes formes le 14 octobre 2013, elle a sollicité la mise en oeuvre de la caution à hauteur de la somme de 66.467,68 euros TTC.
6253c958bd3db21cbdd88041
16 février 2006
SOCIETE GENERALE dont le siège social est : 29 boulevard Haussmann - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par
6253cdaebd3db21cbdd941ed
25 juin 2018
B... en demeure d'avoir à lui régler la somme de 42.478, 95 euros correspondant au solde débiteur du compte courant de la société liquidée dont ils s'étaient portés caution.
6253cdd0bd3db21cbdd9491c
4 juin 2020
R... a cédé ses parts de la société Jimmy Services Market à M. et Mme Q... et M... P... U... K... qui sont devenus co-gérants de la société. La convention stipulait que la caution de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f08318991645
5 octobre 2023
l'actif constitué par les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée, mais non au regard des revenus escomptés de
Pôle 5 - Chambre 9
61632f5614ec5f96a7da0963
29 septembre 2011
sociales dans le capital de la SCI PARIMAR, M.
6253c861bd3db21cbdd851fe
20 avril 2000
Par actes séparés du 27 juillet 1991, Monsieur Abid EL X..., gérant de la société BOKAL, et Messieurs Mustapha Y... et Nourdine Z..., porteurs de parts, se sont portés cautions solidaires des obligations
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc25fe
19 janvier 2023
Banque Populaire du Sud à l'encontre de la la société civile immobilière Anri au titre des échéances de remboursement du 15 février au 15 juillet 2015, du capital restant dû, des intérêts et accessoires
5fca5a5c233bb73181f37645
17 novembre 2020
titulaire la caution au sein de la société débitrice qui font partie de son patrimoine au même titre que ses revenus.
3ème Chambre Commerciale
643f8900ad85da04f53a3cfd
des parts sociales de la SCI.
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
; le prêt a été signé par la société ASL et les cautions, MM.
6253c8dbbd3db21cbdd86730
19 septembre 2002
de la société, et de son époux.
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