Dans un certificat médical établi le 27 octobre 2015, le Docteur [N] [O] du centre hospitalier [29] certifie que « l'état de santé de M.

L'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements prévoit notamment que le système d'aération doit comporter des entrées d'air dans toutes les pièces principales, réalisées par des orifices en

communal du 30 mai 1989 que ledit immeuble se situait dans une zone non constructible et de terrain classé au POS de la commune de [Localité 4], ne faisant l' objet d'aucune d' interdiction d' habiter

[X] [B] né le 31 Août 1983 à [Localité 1]) de nationalité Arménienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mars 2026 à 17h07 par le magistrat

[K], outre les dates des ventes des journées des 9 février, 16 mars, 6 mai, 15 mai, 19 mai, 9 juin, 15 juin et 18 octobre 2019, et 20 mai et 30 juin 2020.

Un certificat de vie commune a été établi le 1er avril 1985. Ils ont conclu un pacte civil de solidarité le [Date mariage 5] 2002.

Par arrêt du 27 mars 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne (affaire C-565/12) a dit pour droit que l'article 23 de la directive 2008/48 s'oppose à l'application d'intérêts à taux légal lesquels

mai).

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 mars 2025.

[Y] [A] au cours des week-ends et de ce qu'il était peu présent au bureau ; il ressort des mails de M.

2014 au 18 mars 2014, pour une prestation réalisée en Colombie (14 jours), -le 9 avril 2014, du 13 au 20 avril 2014 pour une mission en Inde (7 jours), - le 29 avril 2014, du 18 au 26 mai 2014 pour

De leur union sont issus : - [J], né le [Date naissance 4] 1984 (majeur) - [A], né le [Date naissance 5] 1986 (majeur) - [X], né le [Date naissance 3] 1988 (majeur).

mai).

mai).

mai 2016.

Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés sous le n° 22PA02950 les 27 juin et 5 septembre 2022, ainsi qu'un mémoire en réplique enregistré le 30 mars 2023, le syndicat des copropriétaires

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2019, prorogé au 04 avril 2019, au 2 mai 2019 puis au 23 mai 2019

Monsieur [H] est décédé le [Date décès 3] 2007.

mai 2016.